Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.modbysouk.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.


ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.modbysouk.com est un service de :

  • Dirigeant : EL ATMANI Soukaïla
  • Siège social : Ruten 167, 2700 Brønshøj, DANEMARK
  • Numéro Siret : 41904704
  • Numéro de TVA : DK-41904704
  • Email : customerservice@modbysouk.com
  • Numéro de téléphone : +45
  • Hébergeur : site www.one.com
  • Webdesigner et réalisateur : site www.youben.dk

ARTICLE 2: Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.modbysouk.com vend:

  • Vêtements, accessoires et chaussures

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.


ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en DKK (Couronne Danoise) toutes taxes comprises (TTC), nous pouvons afficher d’autre devises telles que € (euros), SEK (Couronne Suédoise), NOK (Couronne Norvégienne) mais ces devises ne servent qu’á vous donner une approximative du montant de la devise de vous choisissez.


En cas de commande livrée dans un pays autre que le Danemark, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autres taxes susceptibles d’être exigibles dans son pays.


  • Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagné de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.


Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.


ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.


Pour passer une commande sur notre site,


  • Choisissez vos articles et ajoutez-les au panier.
  • Veuillez cliquer sur « Validez la commande », pour continuer ou bien pour achat rapide via Paypal.
  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez remplir les infos demandées ou veuillez en créer un (facultatif).
  • Veuillez choisissez un mode de livraison de votre choix.
  • Veuillez renseigner votre mode de paiement et ses coordonnées.
  • Nous vous prions de vérifier les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
  • Veuillez cochez la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » pour honorer votre commande en ligne.
  • Veuillez cochez la case si vous le souhaitiez recevoir nos newsletters (facultatif).
  • Pour finaliser votre commande veuillez cliquer sur « Commander ».
  • Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
  • Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre achat.
  • Après la validation de votre commande vous recevrez deux e-mails : un e-mail de confirmation de l’expédition de votre colis et un e-mail d’enquête de satisfaction.

ARTICLE 6 : Livraison

  • Nous procédons à la livraison de nos produits au Danemark et les pays de l’Union Européenne. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.
  • Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port.
  • Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés, sauf si vous bénéficier de la livraison gratuite á partir d’un minimum d’achat et du pays.
  • Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. La livraison se fera par notre transporteur PostNord. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison :
  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur et du traitement de la commande.

ARTICLE 7 : Garanties légales

La garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues.


La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.


Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, à moins que le vendeur n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l’hypothèse d’une mise en œuvre de cette garantie, l’acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.


ARTICLE 8 : Modalités de paiement

  • Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : Carte Bancaire, MobilePay et PayPal.
  • Nous acceptons les paiements par carte bleue, visa, master card et eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
  • Tous les montants sont en DKK (Couronne danoise) et inclus la TVA, nous pouvons afficher d’autre devises telles que € (euros), SEK (Couronne Suédoise), NOK (Couronne Norvégienne) mais ces devises ne servent qu’á vous donner une approximative du montant de la devise de vous choisissez.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.


Dès réception du produit ou au jour de l’acceptation de l’offre, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires.


Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation en remplissant cette annexe « formulaire de rétraction » à envoyer par mail à costumerservice@modbysouk.com.


La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Ruten 167, 2700 Brønshøj, Danemark.


Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article essayé tant qu’il est possible de le commercialiser.


ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

Nous vous remboursons intégralement par le même mode de paiement que vous avez utilisé, dans les 30 jours suivant la date d’exercice du droit de rétraction.


ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser mentionnée ci-contre par voie électronique à costumerservice@modbysouk.com ou via le formulaire de contact.


Il existe un droit de réclamation de 2 ans conformément à la loi sur les achats. Votre droit de réclamation s’applique aux défauts de matière et / ou de fabrication. Vous pouvez faire un échanger l’article, récupérer l’argent ou réduire le prix, selon la situation spécifique. La réclamation ne s’applique pas aux erreurs ou aux dommages causés par une mauvaise manipulation du produit. Vous devez vous plaindre dans un « délai raisonnable » après avoir découvert le défaut ou l’erreur. Mod bySouk couvrira les frais de retour dans une mesure raisonnable.


En savoir plus sur votre droit en cas de litige, vous pouvez déposer une plainte sur le site Web de l’Autorité danoise. (Ci-dessous dans ARTICLE 16)


ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservées. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.


Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.


ARTICLE 13 : Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente et les transactions qui en découlent sont régies et soumises au droit danois. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en anglais, danoise et français. Le texte danois ferait prévaut en cas de litige.


ARTICLE 14 : Responsabilité

Nous nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.


Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :


  • cas de la force majeure, perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de communications ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.


Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou via le formulaire de contact.


Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Le client exerce ce droit via :


  • son espace personnel
  • un formulaire de contact

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit danois.


Les juridictions danoises ont seules compétences pour trancher le litige.


Une plainte concernant un produit ou un service peut être soumise au :

Centre de résolution des plaintes, Nævnenes Hus, Toldboden 2, 8800,Viborg Danemark

Vous pouvez vous plaindre auprès du Centre de résolution des plaintes via le portail des plaintes de la Chambre des chambres.

Lien: Portail des plaintes de la Chambre des chambres


Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’UE, vous pouvez indiquer votre plainte sur la plateforme de réclamation en ligne de la Commission européenne.

La plateforme peut être trouvée ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/